Politique sur la protection des renseignements personnels

En vigueur: 1 octobre 2020

Advanced Accelerator Applications Canada Inc. (« AAA Canada »), une société détenue par Novartis, assume la responsabilité du traitement de vos renseignements personnels dans ce site Web. Dans cette Politique, « Advanced Accelerator Applications », « nous » ou « notre » désignent AAA Canada.

Veuillez lire attentivement la présente Politique sur la protection des Renseignements personnels, qui décrit la façon dont nous recueillons des renseignements au sujet des personnes qui visitent ce site Web (« Renseignements personnels »), la façon dont nous détenons et utilisons les renseignements personnels et la façon dont nous respectons vos droits à la vie privée.

Nous pouvons périodiquement modifier ou mettre à jour cette Politique en publiant une nouvelle version de ladite Politique sur notre site Web.

Quels sont les Renseignements personnels que nous traitons et à quelles fins les recueillons-nous?

La plupart de nos services ne requièrent aucune forme d’inscription, ce qui vous permet de visiter notre site sans avoir à vous identifier. Cependant, certains services peuvent nécessiter la communication de certains Renseignements personnels, comme votre nom, votre date de naissance, votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone. Nous pouvons recueillir et utiliser ces Renseignements personnels pour vous offrir des produits ou des services à la clientèle, pour facturer les produits ou les services demandés, pour faire la promotion des produits ou des services qui pourraient vous intéresser ou pour communiquer avec vous à d’autres fins qui sont évidentes selon les circonstances ou dont nous vous informons au moment de la cueillette de vos Renseignements personnels.

Renseignements personnels utilisés aux fins de l’analyse de l’utilisation du site Web

Il peut nous arriver de recueillir et de traiter des renseignements concernant votre visite de ce site Web, comme les pages visitées, le site Web duquel vous provenez et des recherches que vous avez effectuées. Nous utilisons ces renseignements pour améliorer le contenu du site et pour compiler des statistiques d’ensemble relatives aux individus qui utilisent notre site Web à des fins internes d’études de marché. Ce faisant, nous pourrions recourir à l’installation de témoins (ou « cookies ») qui recueillent des renseignements sur le nom de domaine de l’utilisateur, son fournisseur d’accès Internet, son système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Un témoin est une information qui est envoyée à votre navigateur et stockée sur le disque dur de votre ordinateur. Les témoins n’endommagent pas votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse chaque fois que vous recevez un témoin, ce qui vous permettra de choisir de l’accepter ou non. Vous pouvez également refuser tous les témoins. Sachez toutefois qu’en bloquant les témoins, vous pourriez ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctions de notre site Web.

À l’heure actuelle, nous ne répondons pas aux signaux « ne pas suivre » du navigateur Web ou à d’autres mécanismes qui offrent une méthode de retrait de la cueillette de renseignements dans les sites Web ou d’autres services en ligne.

Parfois, nous et nos fournisseurs de publicité et de services tiers pourrions utiliser des balises Internet (également appelées balises d’action, GIF à pixel unique, GIF clairs, GIF invisibles et GIF 1 par 1) et des témoins sur ce site et pouvons déployer ces balises ou des témoins par le biais d’un partenaire publicitaire tiers ou d’un partenaire de services d’analyse Web qui peut se trouver et stocker les données respectives (y compris votre adresse IP) dans un autre pays. Ces balises et ces témoins sont placés à la fois sur les publicités en ligne qui dirigent les utilisateurs à site et sur différentes pages de ce site. Nous utilisons cette technologie pour mesurer les réponses des personnes qui visitent nos sites et l’efficacité de nos campagnes publicitaires (y compris le nombre de fois qu’une page est consultée et quels renseignements y sont consultés), ainsi que pour évaluer votre utilisation de ce site. À l’aide de ces balises et de ces témoins, le partenaire tiers ou le partenaire du service d’analyse Web peut recueillir des données sur les visiteurs de notre site et d’autres sites, produire des rapports à notre intention concernant l’activité du site Web et fournir d’autres services qui sont liés à l’utilisation du site Web et d’Internet. Dans certaines situations, ils peuvent devoir fournir ces renseignements à d’autres parties lorsque la loi les y oblige ou lorsqu’ils retiennent les services d’un tiers pour traiter ces renseignements en leur nom. Pour en savoir plus concernant les témoins et les balises Web, veuillez consulter le site Web de l’initiative de publicité sur les réseaux https://www.networkadvertising.org.

Nous utilisons un certain nombre de technologies offertes par différents fournisseurs pour appuyer l’analyse du site Web et le suivi des utilisateurs, y compris les technologies offertes par les fournisseurs ci-dessous. Pour bloquer ou contrôler l’utilisation de l’une ou l’autre de ces technologies, veuillez suivre les liens mentionnés avec le tiers en question :

Crazy Egg (Crazy Egg, Inc.) Privacy Policy, Refuser

DoubleClick (Google Inc.) Privacy Policy , Refuser

Facebook (Facebook, Inc.) Privacy Policy, Plug-in, Refuser

Google Analytics (Google Inc.) Privacy Policy , Refuser

LinkedIn (LinkedIn Ireland Unlimited Company) Privacy Policy, Refuser

Twitter (Twitter Inc.) Privacy Policy, Plug-in, Refuser

Glassdoor (Glassdoor Inc.) Privacy Policy , Refuser

Nous pourrions combiner, agréger ou rendre anonyme des Renseignements personnels avec des données à votre sujet que nous pourrions recueillir auprès de vous ou d’autres sources, comme des bases de données publiques, des fournisseurs de données démographiques, des partenaires de marketing communs, des plateformes de médias sociaux ou d’autres tiers.

Nous pourrions utiliser vos données à des fins commerciales, y compris les vérifications, la surveillance et la prévention de la fraude, de la violation et d’autres utilisations potentiellement abusives de nos produits et services, et pour modifier nos services.

Nous pourrions également utiliser vos renseignements personnels :

si nous sommes tenus de le faire en raison d’une loi applicable, des demandes des autorités publiques et gouvernementales (y compris une ordonnance du tribunal, une assignation à comparaître ou une réglementation gouvernementale), même à l’extérieur de votre pays de résidence;

si nous devons faire respecter nos modalités d’utilisation;

lorsque nous croyons de bonne foi que l’utilisation de ces Renseignements personnels est nécessaire pour protéger les droits reconnus par la loi ainsi que la sécurité ou l’intégrité de ce site Web;

protéger votre sécurité ou celle des autres;

dans le cadre d’une enquête criminelle ou d’une autre procédure judiciaire dans votre pays ou dans d’autres pays;

dans la mesure raisonnablement nécessaire à l’élaboration ou à la poursuite de la négociation ou de la conclusion d’une transaction de nature opérationnelle ou commerciale.

Quand et à qui divulguons-nous vos renseignements?

La présente Politique sur la protection des Renseignements personnels décrit les circonstances dans lesquelles nous pourrions communiquer vos renseignements personnels à des tiers. Nous pourrions communiquer vos Renseignements personnels à d’autres filiales et sociétés affiliées de AAA Canada situées ailleurs dans le monde. Nous pouvons également transférer des données personnelles à des tiers qui agissent en notre nom, pour un traitement ultérieur conformément aux fins pour lesquelles les données ont été recueillies à l’origine ou pourraient autrement être traitées légalement, comme la prestation de services, l’évaluation de l’utilité du présent site Web, les activités de marketing, la publicité ainsi que la gestion des données ou soutien technique.

Ces tiers sont contractuellement tenus d’utiliser les Renseignements personnels qu’ils obtiennent uniquement aux fins convenues et de ne pas les vendre à d’autres parties ni de les communiquer à des tiers sans notre permission, conformément aux exigences prévues par la loi et à la présente Politique.

Nous pourrions divulguer vos Renseignements personnels à un tiers dans le cas où les activités de l’entreprise ou une partie de celle-ci et les données du client qui y sont liées sont vendues, cédées ou transférées, auquel cas nous exigerions que l’acheteur ou le cessionnaire traite les Renseignements personnels conformément à la présente Politique sur la protection des renseignements personnels.

Nous pourrions également divulguer vos Renseignements personnels à un tiers si nous sommes tenus de le faire en raison d’une loi applicable, de demandes d’autorités publiques et gouvernementales (y compris une ordonnance du tribunal, une assignation à comparaître ou une réglementation gouvernementale), même à l’extérieur de votre pays de résidence; si nous devons faire respecter nos modalités; lorsque nous croyons de bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire pour protéger les droits reconnus par la loi, la sécurité ou l’intégrité de ce site Web; pour protéger votre sécurité ou celle d’autrui; dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure pénale ou autre dans votre pays ou dans d’autres pays; ou à des tiers, des conseillers et d’autres entités dans la mesure raisonnablement nécessaire pour l’élaboration ou la réalisation d’une transaction commerciale ou de négociation.

Vos Renseignements personnels peuvent également être traités, consultés ou stockés à l’extérieur du Canada. Ces pays peuvent offrir un niveau différent de protection des renseignements personnels. Si nous transférons vos Renseignements personnels à des sociétés externes situées ailleurs dans le monde, nous veillerons à protéger vos Renseignements personnels en appliquant le niveau de protection requis par les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Pour régir les transferts de données personnelles d’une société de Novartis à une autre, comme AAA Canada, AAA Canada a adopté les Règles internes d’entreprise (Binding Corporate Rules ou « BCR »), soit un système de principes, de règles et d’outils, autorisé par le droit européen et conforme au droit canadien, qui réglementent le transfert de données à caractère personnel à l’extérieur d’un pays. Vous pouvez consulter les Règles internes d’entreprise à l’adresse : https://www.novartis.com/privacy-policy/novartis-binding-corporate-rules-bcr.

Comment protégeons-nous vos Renseignements personnels?

Nous utilisons des mesures de protection techniques, administratives et physiques appropriées pour protéger les renseignements recueillis dans ce site Web. Malheureusement, aucune organisation ne peut garantir la sécurité absolue de tels renseignements, tout particulièrement les renseignements transmis par Internet.

Comment traitons-nous les Renseignements provenant de mineurs?

Notre site Web ne s’adresse pas aux enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de Renseignements personnels auprès de mineurs.

Pendant combien de temps conservons-nous vos Renseignements personnels?

Nous ne conserverons vos Renseignements personnels que le temps nécessaire pour remplir les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour respecter les dispositions prévues par les lois et les règlements en vigueur.

Quels sont vos droits et comment les exercer?

Chaque fois que nous traitons vos Renseignements personnels, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer qu’ils sont exacts et à jour pour servir aux fins pour lesquels ils ont été recueillis. Vous pouvez exercer les droits suivants dans les conditions et limites prévues par la loi.

Si vous souhaitez en savoir plus concernant l’utilisation de vos Renseignements personnels ou si vous souhaitez vous opposer en tout ou en partie au traitement de vos Renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si vous avez consenti à notre utilisation de vos Renseignements personnels, vous pouvez retirer votre consentement. Vous pouvez également demander, sous réserve des obligations de confidentialité, ce qui suit :

  • accéder à vos Renseignements personnels tels que nous les traitons;
  • demander la correction ou la suppression de vos Renseignements personnels;
  • demander la portabilité, le cas échéant, de vos Renseignements personnels, c’est-à-dire que les Renseignements personnels que vous nous avez fournis vous soient retournés ou transférés à la personne de votre choix, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Protection des Renseignements personnels par AAA Canada

L’utilisation responsable des Renseignements personnels est une valeur fondamentale de Advanced Accelerator Applications.

AAA Canada respecte pleinement les lois sur la protection des renseignements personnels et est assujetti à un cadre interne de règles et de politiques qui régissent la protection des renseignements personnels.

Le transfert interne de données est régi par les Règles internes d’entreprise (Binding Corporate Rules), ou « BCR ». Les BCR sont un système ensemble de principes, de règles et d’outils qui régissent la protection des renseignements personnels dans le but d’en assurer la protection. Cet ensemble de règles constitue une pratique exemplaire en matière de protection de données lors du transfert de renseignements personnels au sein d’un groupe de sociétés et respecte les exigences de l’Espace économique européen (EEE) et les lois canadiennes à cet effet. Pour être juridiquement efficaces, les BCR ont été approuvées par les autorités qui régissent la protection des données dans l’EEE. Les BCR réglementent le mécanisme de transfert de données au sein des sociétés du Groupe Novartis.

Communiquez avec nous

Si vous désirez nous contacter pour exercer vos droits concernant la protection des données conformément au Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), AAA a désigné une responsable de la protection des données, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante :

À l’attention de : Responsable de la protection des données personnelles
Advanced Accelerator Applications Canada, Inc.
2810, boul. Matheson Est – Bureau 700
Mississauga (Ontario) L4W 4X7
CANADA

Témoins

Qu’est-ce qu’un témoin?

Un témoin est un fichier texte minuscule qui est envoyé à votre ordinateur quand vous consultez un site Internet. Les témoins des sites Internet de AAA Canada remplissent de nombreuses fonctions. Par exemple, ils vous permettent de naviguer efficacement entre les pages, enregistrer vos préférences et améliorer votre expérience globale d’un site Internet.

Les sites Internet de AAA Canada peuvent utiliser des témoins non essentiels. Notre objectif n’est pas de faire un suivi de chaque utilisateur ou d’identifier chacun d’eux. Il a plutôt pour objet d’acquérir des connaissances utiles sur la façon dont les sites sont utilisés afin de pouvoir continuer à les améliorer pour nos utilisateurs. Sans les connaissances révélées par ces témoins, nous ne serions pas en mesure de fournir une telle qualité de service.

Les types de témoins que nous utilisons

Si vous faites un choix de langue, de police ou de version spécifique du site (p. ex. version contrastée), nous utilisons des « témoins de personnalisation de l’interface utilisateur ». Une fois les options sélectionnées, vous n’aurez pas besoin de préciser vos préférences la prochaine fois que vous visiterez le site.

Si vous utilisez des sections du site qui nécessitent un enregistrement pour accéder au contenu, nous installerons un « témoin d’authentification » sur votre ordinateur. Vous pourrez y revenir sans avoir à vous identifier à nouveau.

Si Adobe Flash est installé sur votre ordinateur (c’est le cas de la plupart des ordinateurs) et que vous utilisez des lecteurs vidéo, nous enregistrons un « témoin flash » sur votre ordinateur. Ces témoins permettent de stocker les données nécessaires pour lire du contenu vidéo ou audio et enregistrer les préférences de l’utilisateur.

AAA Canada aime comprendre de quelle manière les visiteurs utilisent ses sites Internet en faisant appel à des services d’analyse Web. Ils comptent le nombre de visiteurs et nous renseignent sur leur comportement global – par exemple, ils repèrent les mots clés des moteurs de recherche conduisant le visiteur à notre site, enregistrent la durée moyenne de navigation sur le site ou comptabilisent le nombre moyen de pages visualisées par un utilisateur. À cette fin, nous installons un « témoin analytique de première partie » sur votre ordinateur.

Nous sommes également susceptibles d’utiliser des services tels que Google Analytics pour suivre les statistiques Web. Dans ce cas, Google installera un « témoin de tierce partie » sur votre ordinateur. C’est également le cas lorsque nous utilisons Google Maps.

Toutes les données recueillies à l’aide de ces témoins seront stockées et gérées par AAA Canada ou l’une de ses filiales de confiance dans des pays où AAA Canada est présente.

Pour en savoir plus ou pour savoir comment contacter AAA Canada, veuillez consulter la Politique de protection des renseignements personnels de AAA Canada.

Comment contrôler les témoins?

Si vous ne voulez pas accepter les témoins, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu’il vous informe de l’utilisation de témoins. Vous pouvez également les refuser entièrement. Vous pouvez également supprimer les témoins qui ont déjà été installés.

Vous pouvez restreindre ou bloquer les témoins du navigateur Web qui sont déjà présents sur votre appareil à l’aide des paramètres de votre navigateur. Utilisez la fonction Aide de votre navigateur pour connaître la marche à suivre. Vous pouvez également consulter la page www.aboutcookies.org qui offre de plus amples renseignements et explique clairement comment procéder pour effectuer cette tâche avec de nombreux navigateurs. Sachez cependant que si vous refusez d’accepter des témoins, certaines fonctionnalités de votre logiciel de navigation pourraient ne pas être disponibles.

Pour modifier vos préférences en matière de témoins, cliquez ici.

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